Le suivi à domicile lors de recherches dans le domaine de la santé

Dans le cadre de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé, certains patients ne sont pas en mesure de se rendre dans les lieux de recherche (par exemple, au regard de leur pathologie ou des modalités de l’étude).

Dans ces cas, les responsables de traitement souhaitent faire appel à du personnel dédié à la coordination du suivi à domicile.

La CNIL est régulièrement sollicitée sur la conformité de cette pratique avec les méthodologies de référence (des MR-001 et MR-003), dont les dispositions de l’article §2.3.2  prévoient une liste des personnes pouvant être destinataires de données directement identifiantes concernant les personnes participant à la recherches.

Deux cas de figure ont été soumis à la CNIL :

Cas 1 : le centre investigateur fait appel directement à des infirmiers libéraux

Dans ce cas, les infirmiers peuvent être qualifiés de personnel agissant sous la responsabilité du professionnel intervenant dans la recherche et assurant la prise en charge des patients.

Cette pratique apparaît conforme aux dispositions du §2.3.2 des MR-001 et MR-003.

Cas 2 : le responsable de traitement conclut un contrat avec une société prestataire

Dans ce cas, la société prestataire met à disposition des centres investigateurs des infirmiers.

Cette pratique apparaît également conforme aux dispositions du §2.3.2 des MR001 et MR 003, dans la mesure où la finalité du traitement est liée à la prise en charge médicale du patient, mais uniquement sous réserve du respect des conditions suivantes :

• l’information préalable des personnes concernées de l’intervention de cette société tierce ;
• la mise en place de garanties pour assurer la confidentialité des données, notamment une séparation physique et organisationnelle entre l’identité et les coordonnées du patient d’une part et ses données de santé d’autre part, dans l’hypothèse où du personnel du sous-traitant n’assurant pas directement la prise en charge du patient devrait accéder à certaines données ;
• une durée de conservation limitée au strict délai nécessaire pour permettre aux infirmiers de réaliser leurs missions.

Si ces conditions ne peuvent pas être remplies par le responsable de traitement, une demande d’autorisation devra être effectuée auprès de la CNIL.

À terme, les modalités de suivi à domicile des patients pourraient être davantage précisées dans les méthodologies de référence, notamment au regard des cas d’usage portés à la connaissance de la CNIL.

À cet effet,  la CNIL vous consulte jusqu’au 12 juillet 2024 pour mettre à jours référentiels santé.

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